Les mentions légales

Article 1. Informations Générales

Éditeur du site : ‍

Nom de l'entreprise : EI Fanny ROZES
Nom commercial : IPAY Consulting
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse du siège social : Route de Varennes - 31340 Le Born, France
Numéro SIREN : 984 293 365

Responsable de la publication :
‍
‍Nom : Fanny ROZES
mail : fanny.rozes@ipay-consulting.com

Hébergement du site :

Nom de l'hébergeur : Webflow, Inc.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Téléphone : +1 (415) 964-0555
E-mail : contact@webflow.com

Article 2. Conditions d’Utilisation

L’utilisation du site est soumise aux présentes conditions générales.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 3. Propriété Intellectuelle
‍
‍L'intégralité du contenu du site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de IPAY Consulting ou de ses partenaires et est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants.
Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces éléments, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de IPAY Consulting, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4. Responsabilité
‍
IPAY Consulting met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Cependant, IPAY Consulting ne peut garantir que ces informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives ou dépourvues de toute erreur. En conséquence, IPAY Consulting décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations.

Article 5. Liens hypertextes
‍
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
IPAY Consulting n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs produits, services, ou toute autre information présentée. L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité, en accord avec l’article 15 de la Directive2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative au commerce électronique.

Article 6. Données personnelles
‍
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable de la publication à l’adresse électronique suivante : fanny.rozes@ipay-consulting.com.

Article 7. Loi applicable
‍
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.

Article 8. Modification des Mentions légales
‍
IPAY Consulting se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales.
Toute modification sera applicable dès sa publication en ligne.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuels changements.